Conditions Générales de Vente – Athènes normande
1. Informations légales
Éditeur : Landry LEFORT
Adresse : 1607 Grande Delle, 14200 Hérouville-Saint-Clair
SIRET : 52200958800016
Email : athenesnormande@gmail.com
Téléphone : 0673030891
Hébergeur du site : Hostinger
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des livres proposés par Athènes normande sur le site www.statistiquemonumentaleducalvados.fr. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.
3. Produits
Les livres proposés sont décrits avec précision (titre, auteur, ISBN, format). Les images et descriptions sont données à titre indicatif. La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut varier.
4. Prix
Les prix sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix et indiqués avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent au prix indiqué lors de l’achat.
5. Commande
La commande se fait via le site web, en ajoutant les produits au panier et en procédant au paiement. Une confirmation par email est envoyée à la réception de la commande. Toute commande peut être annulée avant expédition.
6. Paiement
Le paiement est immédiat et peut se faire par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les transactions sont sécurisées grâce à Stripe.
7. Livraison
Les livres sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, par Colissimo, Mondial Relay ou autre mode choisi. Les délais de livraison varient généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour la France. La responsabilité de l’éditeur cesse dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des livres pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit. Exceptions : les livres numériques téléchargés ne sont pas remboursables. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, frais de retour à la charge du client sauf produit défectueux.
9. Retours et échanges
Seuls les livres endommagés ou livrés par erreur peuvent être retournés ou échangés. Les retours doivent être envoyés dans leur emballage d’origine à l’adresse : [Adresse de retour].
10. Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages liés au transport. Les informations fournies sur les livres sont indicatives.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et les livres sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Conformément au RGPD, seules les données nécessaires à la gestion de la commande sont collectées (nom, adresse, email). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@statistiquemonumentaleducalvados.fr.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’éditeur.

